la Loi
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Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?

Article juridique - Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrĂȘt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation dĂ©finit la faute grave comme


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RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MANQUEMENTS GRAVES RETENUS PAR LES JUGES EN 2021

Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la rĂ©siliation judiciaire est une crĂ©ation des Juges qui ne cesse d’évoluer au grĂ© de ce qui est jugĂ© ou non comme


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Le congĂ© de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?

Le congĂ© de proche aidant permet Ă  une personne de suspendre ou de rĂ©duire temporairement son activitĂ© professionnelle pour s'occuper d'une personne de son entourage proche en situation de handicap ou trĂšs dĂ©pendante. Depuis le


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Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© adoptĂ© par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant dĂ©couvert le profit qu’elle pouvait en tirer,


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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

PubliĂ© le 16/08/2021 Ă  07:07 par la rĂ©daction des Éditions Tissot  En matiĂšre d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idĂ©es reçues sont nombreuses, et la complexitĂ© de la lĂ©gislation


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Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de rĂ©sultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant Ă  son calcul, son


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TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en Ɠuvre rĂ©ussie du tĂ©lĂ©travail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a Ă©tĂ© Ă©tendu par un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le


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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rĂ©daction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent


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