Le compte pénibilité
À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place. Les salariés titulaires d’un compte pénibilité seront ceux pour lesquels l’employeur doit…
Le compte personnel de formation
A compter du 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) cède sa place au nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF). Un décret du 2 octobre…
Comment procéder pour une rupture de contrat de travail ?
Si vous êtes en conflit avec votre employeur, du fait d'un manquement de ce dernier aux obligations du contrat, vous pouvez engager une prise d'acte de la rupture. Mais cette…
OBLIGATION DE FORMATION : L’ABSENCE DE DEMANDE DU SALARIE N’EXONERE PAS L’EMPLOYEUR
Tous les arguments de la Direction consistant à indiquer que les formations dépendent de demandes des salariés, balayés. En l’espèce, l’affaire concernait cinq salariés comptant entre 2 et 12 ans…
L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul
La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu’un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles…
Le repos compensateur
Qui est concerné ? Chaque salarié qui a acquis sept heures de repos compensateur, L'employeur doit régulièrement informer le salarié du nombre d'heures acquises, au moyen d'un document annexé au bulletin…
Discrimination de grévistes, un jeu dangereux pour qui le pratique
Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacré au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 énonce qu’aucun salarié ne…
Un syndicat catégoriel ne peut pas signer seul un accord intercatégoriel
Un syndicat catégoriel qui n’a pas la capacité, par ses statuts, de représenter les intérêts des ouvriers et des employés ne peut signer seul un accord d’entreprise intercatégoriel, même si…
L’utilisation du téléphone portable par le salarié
L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet…