Conditions de tĂ©lĂ©travail…
Article L1222-9  Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l'application, s'il y a…
Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Article juridique - Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation définit la faute grave comme…
Le congĂ© de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?
Le congé de proche aidant permet à une personne de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne de son entourage proche en situation de handicap ou très dépendante. Depuis le…
Est-il possible de refuser le télétravail ?
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer,…
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation…
TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le…
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent…
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit…
Comment contester son licenciement en 3 Ă©tapes?
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariés ayant un contrat de…
Licenciement injustifiĂ© si la faute de l’employeur a pesĂ© sur la compĂ©titivitĂ©
Avocate spécialiste en droit du travail Présidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine Présidente du SE ACE La faute de l’employeur à l’origine de la menace…