Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Article juridique - Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation définit la faute grave comme…
RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MANQUEMENTS GRAVES RETENUS PAR LES JUGES EN 2021
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer au gré de ce qui est jugé ou non comme…
Est-il possible de refuser le télétravail ?
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer,…
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation…
Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son…
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent…
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit…
Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…
Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité
Avocate spécialiste en droit du travail Présidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine Présidente du SE ACE La faute de l’employeur à l’origine de la menace…
La prise d’acte
Commentaire de LégiSocial ¶ Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes dites exceptionnelles, exclues par ailleurs du calcul des congés payés,…