Auteur/autrice : postmaster
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Droit d’alerte : les modifications apportĂ©es par les ordonnances Macron

Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, CE et CHSCT, sont transfĂ©rĂ©s sans modification au comitĂ© social et


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L’indemnitĂ© de grand dĂ©placement n’a pas Ă  ĂȘtre versĂ©e aux reprĂ©sentants du personnel

Une indemnitĂ© de grand dĂ©placement est rĂ©servĂ©e aux salariĂ©s exerçant une activitĂ© impliquant des dĂ©placements frĂ©quents, les obligeant Ă  passer plusieurs jours de suite hors de leur domicile. Cette indemnité 

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Un employeur peut-il demander Ă  une salariĂ©e de travailler pendant son congĂ© maternité ?

Un employeur peut-il demander Ă  une salariĂ©e de travailler pendant son congĂ© maternité ? CongĂ© maternitĂ© : principe La femme enceinte bĂ©nĂ©ficie d’un congĂ© de maternité d’au moins 16 semaines : 6


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CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des rĂ©unions sans l’accord du comitĂ© !

Lors des rĂ©unions des diffĂ©rentes instances reprĂ©sentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilitĂ©, si elle est inscrite clairement pour les rĂ©unions du comitĂ© d’entreprise


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Peut-on payer les heures supplĂ©mentaires sous forme de prime exceptionnelle ?

Heures supplĂ©mentaires : majoration de salaire et/ou repos Ă©quivalent Les heures supplĂ©mentaires sont les heures effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e lĂ©gale de travail de 35 heures (ou durĂ©e considĂ©rĂ©e Ă©quivalente) pour un


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DĂ©fenseur syndical : le champ gĂ©ographique d’intervention est Ă©tendu !

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 10, 2017
  • Post category:Legislation
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Tout salariĂ© connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou reprĂ©senter devant les juridictions prud’homales par un dĂ©fenseur syndical. Le Conseil d’Etat vient d’élargir le champ de


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