Obligation de discrétion et de réserve : quelle étendue ?

  Chaque salariĂ© a, dans le cadre de son contrat de travail une obligation gĂ©nĂ©rale de discrĂ©tion et de rĂ©serve. Il ne doit pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il


Continuer la lectureObligation de discrétion et de réserve : quelle étendue ?

Pas de harcÚlement sexuel en cas de familiarités réciproques

Attention Ă  vos flirts, familiaritĂ©s, amitiĂ©s au travail ! Écrire Ă  votre chef « Bonne journĂ©e bisou » peut l’autoriser Ă  vous embrasser sur la bouche, selon la jurisprudence française Licenciement du supĂ©rieur


Continuer la lecturePas de harcÚlement sexuel en cas de familiarités réciproques

Diffamation non publique : immunité totale pour les syndicats

À la suite de la diffusion, au sein de l’entreprise, d’un tract critiquant les conclusions de l’enquĂȘte interne dĂ©clenchĂ©e par un soupçon de conflits d’intĂ©rĂȘts lors de la passation de


Continuer la lectureDiffamation non publique : immunité totale pour les syndicats

DĂ©nigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement pour faute grave

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :janvier 12, 2012
  • Post category:Jurisprudence
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Juridique publiĂ© le 01/03/2011, Auteur : MaĂźtre HADDAD Sabine La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu trois arrĂȘts intĂ©ressants le 2 fĂ©vrier 2011, pourvoi N° 09-72313,N° 72449 et


Continuer la lectureDĂ©nigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement pour faute grave