Le représentant de proximité
La mise en place de représentant de proximité doit nécessairement se faire par accord d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7). C’est cet accord d’entreprise qui prévoit : le nombre de représentants…
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Heures supplémentaires : majoration de salaire et/ou repos équivalent Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un…
Défenseur syndical : le champ géographique d’intervention est étendu !
Tout salarié connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou représenter devant les juridictions prud’homales par un défenseur syndical. Le Conseil d’Etat vient d’élargir le champ de…
Résister au harcèlement moral : libres propos
Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le…
Il y en a des mĂ©galos qui doutent de rien…..!
Nous étions deux salariés de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons été attentifs à tout ce qui a concerné Bourges lors des négociations qui parlaient à l’époque de…
Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement…
Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE…
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Le statut de commissionnaire remis en cause
Le commissionnaire et les autres intermédiaires Le commissionnaire doit être distingué d'autres professions tels que l'agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L'agent commercial représente,…
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