Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en ruptures conventionnelles collectives

Une excellente nouvelle pour la direction de Xerox qui fête déjà l'événement avec leurs amis: L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée « relative à la prévisibilité et…

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La section CFTC XEROX soutient la position de sa fédération

En parlant de "fainéants", on voit bien qu'au MEDEF il n'y en a pas beaucoup qui connaissent ce qu'est le travail et qui "font néant" Fédération CSFV - Le 07…

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Réforme du code du travail : « une atteinte inédite à la réparation des préjudices »

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
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L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, qualifie vendredi les barèmes obligatoires fixés par la réforme du code du travail en matière de licenciement abusif " d'atteinte inédite…

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L’employeur peut-il refuser un congĂ© pour enfant malade ?

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:la Loi
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Tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume…

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Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
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Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation…

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Peut-on interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?

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  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 31, 2017
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L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…

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Peut-on imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie…

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Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017

Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariés bénéficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complémentaires santé à un tarif encadré. Cette garantie concerne les anciens salariés…

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