Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser…
Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde à l’Assemblée Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant à examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme…
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission »…
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.…
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu,…
Si vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation d’assurer et protéger la sécurité et la santé de vos salariés, vos collaborateurs ont également certaines obligations en la matière. Ils doivent veiller…
Avis à ceux qui voudraient profiter d'un PSE pour se débarrasser de salarié(e)s en difficulté L’employeur dispose d’une obligation de reclassement pour tout salarié déclaré inapte par la médecine du…
Un référendum d’entreprise peut être organisé pour valider des accords qui, en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, ont été conclus par l’employeur avec des élus du personnel ou des…
845 c’est en effet le nombre de dossiers déposés à ce jour dans l’affaire initiée par la CFTC et rejointe par plusieurs syndicats au sein d'une intersyndicale. 845 salariés assignant…
La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais…