Le commissionnaire et les autres intermédiaires

Le commissionnaire doit être distingué d’autres professions tels que l’agent commercial, le VRP ou encore le courtier.

Commissionnaire et agent commercial

L’agent commercial représente, comme le commissionnaire, les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue. En revanche, le commissionnaire réalise des opérations commerciales en son nom sans que l’identité de son commettant ne soit révélée.

Commissionnaire et VRP

Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est un indépendant. S’il existe un lien de subordination envers le commettant, son contrat de commission pourra être requalifié en contrat de travail, par le juge.

Commissionnaire et courtier

Le courtier, quant à lui, se borne à rapprocher deux personnes, il n’est pas partie au contrat et ne prend aucun engagement. 

Une rumeur relativement forte indique que la société XEROX renoncerait à son statut de commissionnaire. En effet, un rapport de L’OCDE fustige l’évasion fiscal lié à ce statut et crée une incertitude pour les entreprises qui y ont recours.

La réaction du Groupe ne s’est pas faite attendre. La filiale Française se verrait contrainte de passer sous le statut de Distributeur à Risque Limité (LRD) et ceci dès le 1^er janvier.

Nous subodorons un nouvel instrument d’évitement fiscal que nous mettrons peu de temps à décortiquer.

Ce statut aura-t-il une influence sur les règles de participation ? Nous ne le savons pas encore?

Les quelques cas similaires d’entreprises Françaises ne nous laissent pas beaucoup d’espoir.

Toutefois, vous pouvez nous faire confiance pour poser les bonnes questions et mettre en pleine lumière les agissements du Groupe.