Il y en a des mégalos qui doutent de rien…..!

Nous étions deux salariés de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons été attentifs à tout ce qui a concerné Bourges lors des négociations qui parlaient à l’époque de 30 licenciements et la fermeture de Bourges. La part de Bourges dans les négociations a été réduite à sa plus simple expression tant l’objet des échanges ne concernait que CSO. Les débats ont surtout tourné autour de départs pour pré-retraites et prolongement des acquis (frais, primes, véhicules etc.). La CFTC a développé la notion de « zone sensible » car tant les techniciens que les salariés de Bourges seraient pénalisés dans leurs … Pour en savoir plus…

Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?

Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à leur disposition. Ainsi, si les salariés ne disposent pas de lieu, au sein de votre entreprise, pour accomplir leurs tâches de travail et qu’ils sont donc contraints de les effectuer à leur domicile, ils doivent être indemnisés. Dans le cas soumis à l’appréciation de la Cour, les salariés souhaitaient être indemnisés car ils exécutaient une partie de leurs tâches à leur domicile et y stockaient du matériel professionnel. L’employeur, … Pour en savoir plus…

Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…

C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE pour son fonctionnement, mais il peut en déduire les sommes ou moyens dont a déjà bénéficié le CE pour son fonctionnement. Appliquant cette règle, un employeur déduit de la subvention de fonctionnement le coût de la mise à disposition de 2 salariés assistant le CE, et l’achat de fournitures administratives. Le CE conteste arguant que l’employeur n’a pas obtenu l’accord du CE, que cette décision a même été contestée en … Pour en savoir plus…

Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié. Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité. L’insertion d’une clause de mobilité dans le contrat de travail permet à l’employeur d’imposer au salarié une modification de son lieu de travail, ceci même au-delà du secteur géographique dès lors que la nouvelle affectation ne dépasse … Pour en savoir plus…

Le statut de commissionnaire remis en cause

Le commissionnaire et les autres intermédiaires Le commissionnaire doit être distingué d’autres professions tels que l’agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L’agent commercial représente, comme le commissionnaire, les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue. En revanche, le commissionnaire réalise des opérations commerciales en son nom sans que l’identité de son commettant ne soit révélée. Commissionnaire et VRP Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est un indépendant. S’il existe un lien de subordination envers le commettant, son contrat de commission … Pour en savoir plus…