Il y en a des mégalos qui doutent de rien…..!

Nous étions deux salariés de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons été attentifs à tout ce qui a concerné Bourges lors des négociations qui parlaient à l’époque de 30 licenciements et la fermeture de Bourges. La part de Bourges dans les négociations a été réduite à sa plus… Continue reading

Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?

Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à leur disposition. Ainsi, si les salariés ne disposent pas de lieu, au sein de votre entreprise, pour accomplir leurs… Continue reading

Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…

C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE pour son fonctionnement, mais il peut en déduire les sommes ou moyens dont a déjà bénéficié le CE pour son… Continue reading

Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite… Continue reading

Le statut de commissionnaire remis en cause

Le commissionnaire et les autres intermédiaires Le commissionnaire doit être distingué d’autres professions tels que l’agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L’agent commercial représente, comme le commissionnaire, les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue…. Continue reading

Où en est le droit à la déconnexion depuis janvier 2017 ?

Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser depuis six mois sur la nécessité d’adopter un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Les managers aussi n’hésitent plus… Continue reading

Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond

Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde à l’Assemblée Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant à examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme du Code du Travail. A ce titre, Pierre Jardon, secrétaire confédéral en charge du dialogue social, représentait la CFTC. Durant… Continue reading

Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » ? Cette question peut paraître surprenante… Pourtant, elle s’est posée tout récemment ! L’occasion pour nous de revenir sur la… Continue reading

Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié. Déclaration d’accident de travail ou de trajet : des délais à respecter Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient,… Continue reading

Rupture conventionnelle invalidée pour dol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l’une… Continue reading