Détecteur de fumée : obligatoire en mars 2015
Par comprendrechoisir  le 02/12/2014 à 17h40 Le 8 mars 2015 est la date butoir pour équiper votre logement d’un DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), que vous soyez bailleur ou…
Par comprendrechoisir  le 02/12/2014 à 17h40 Le 8 mars 2015 est la date butoir pour équiper votre logement d’un DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), que vous soyez bailleur ou…
Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des députés PS Le Point - Publié le 14/02/2015 à 18:02 Selon le vice-président de la CFTC, les députés socialistes ont "trahi"…
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…
Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…
Lorsqu'un salarié craque sur le lieu de travail, ses collègues comme les représentants au CHSCT ont un rôle à jouer. Au-delà du soutien nécessaire, il demeure indispensable de déclarer ces…
Expérimenté depuis 2008, le CDD à objet défini, dit aussi "CDD de projet", est consacré par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Rappelons…
Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans…
Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d'évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu…