Détecteur de fumée : obligatoire en mars 2015
Par comprendrechoisir  le 02/12/2014 Ă 17h40 Le 8 mars 2015 est la date butoir pour Ă©quiper votre logement dâun DAAF (DĂ©tecteur Avertisseur Autonome de FumĂ©e), que vous soyez bailleur ouâŠ
Par comprendrechoisir  le 02/12/2014 Ă 17h40 Le 8 mars 2015 est la date butoir pour Ă©quiper votre logement dâun DAAF (DĂ©tecteur Avertisseur Autonome de FumĂ©e), que vous soyez bailleur ouâŠ
Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des dĂ©putĂ©s PS Le Point - PubliĂ© le 14/02/2015 Ă 18:02 Selon le vice-prĂ©sident de la CFTC, les dĂ©putĂ©s socialistes ont "trahi"âŠ
En cas de reconnaissance dâune faute inexcusable de lâemployeur Ă la survenue dâun accident de travail, lâemployeur peut ĂȘtre condamnĂ© Ă verser une indemnitĂ© complĂ©mentaire. Les juges admettent aujourdâhui pourâŠ
Le code du travail prĂ©voit en son article L 2315-10 que les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel peuvent ĂȘtre assis-tĂ©s dâun reprĂ©sentant syndical lors des rĂ©unions. Toutefois, cet article ne prĂ©cise pasâŠ
Lorsqu'un salariĂ© craque sur le lieu de travail, ses collĂšgues comme les reprĂ©sentants au CHSCT ont un rĂŽle Ă jouer. Au-delĂ du soutien nĂ©cessaire, il demeure indispensable de dĂ©clarer cesâŠ
ExpĂ©rimentĂ© depuis 2008, le CDD Ă objet dĂ©fini, dit aussi "CDD de projet", est consacrĂ© par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 dĂ©cembre 2014. RappelonsâŠ
Les rĂ©unions du CE peuvent ĂȘtre organisĂ©es sur le site oĂč travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le dĂ©placementâŠ
Le CHSCT peut faire appel Ă un expert agrĂ©Ă© lorsqu'un risque grave, rĂ©vĂ©lĂ© ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou Ă caractĂšre professionnel, est constatĂ© dansâŠ
Depuis le 1er janvier dernier, lâarticulation entre les fiches de prĂ©vention des expositions Ă la pĂ©nibilitĂ© et le document unique d'Ă©valuation des risques a Ă©tĂ© renforcĂ©e. Lâemployeur est ainsi tenuâŠ