Détecteur de fumée : obligatoire en mars 2015

• Auteur/autrice de la publication :Lenin
• Publication publiée :février 21, 2015
• Post category:Santé
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Par comprendrechoisir   le 02/12/2014 à 17h40 Le 8 mars 2015 est la date butoir pour équiper votre logement d’un DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), que vous soyez bailleur ou…

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Les nouveaux chiens de garde

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :février 20, 2015
• Post category:Presse/Santé/Sociales
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Travail dominical : la « trahison » des députés PS

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :février 18, 2015
• Post category:News CFTC
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Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des députés PS Le Point - Publié le 14/02/2015 à 18:02 Selon le vice-président de la CFTC, les députés socialistes ont "trahi"…

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Aggravation de l’état de santé suite à un accident de travail et faute inexcusable de l’employeur : quelle indemnisation pour la victime ?

• Auteur/autrice de la publication :AGDLF
• Publication publiée :février 18, 2015
• Post category:CHSCT/Jurisprudence
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En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…

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Le droit pour les délégués du personnel d’être assistés par un représentant syndical par confédération

• Auteur/autrice de la publication :AGDLF
• Publication publiée :février 18, 2015
• Post category:DP Prive/DP Public/Jurisprudence
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Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…

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Que faire quand un salarié « pète les plombs »

• Auteur/autrice de la publication :webmaster
• Publication publiée :février 15, 2015
• Post category:CHSCT
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Lorsqu'un salarié craque sur le lieu de travail, ses collègues comme les représentants au CHSCT ont un rôle à jouer. Au-delà du soutien nécessaire, il demeure indispensable de déclarer ces…

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Un nouveau type de CDD : le CDD à objet défini

• Auteur/autrice de la publication :webmaster
• Publication publiée :février 14, 2015
• Post category:Legislation/Sociales
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Expérimenté depuis 2008, le CDD à objet défini, dit aussi "CDD de projet", est consacré par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Rappelons…

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Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :février 13, 2015
• Post category:CE/CHSCT/Legislation
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Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…

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CHSCT : recours à un expert pour risque grave

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :février 13, 2015
• Post category:CHSCT/Jurisprudence
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Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans…

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Document unique : évolution au 1er janvier

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :février 13, 2015
• Post category:CHSCT
• Commentaires de la publication :0 commentaire

Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d'évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu…

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