Mise en place des CESU dans l’entreprise: une revendication de la CFTC

Le CESU est un mode de paiement pour rémunérer les services exercés par une association agréée ou une entreprise agréée ou une personne indépendante dans le cadre d’un emploi direct.…

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Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au…

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Le conseil constitutionnel édulcore la « loi Florange »

Dans une décision du 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi « visant à reconquérir l'économie réelle », dite « loi Florange », qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée…

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