L’employeur peut-il refuser un congé pour enfant malade ?
Tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume…
Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation…
Peut-on interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…
Peut-on imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie…
Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017
Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariés bénéficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complémentaires santé à un tarif encadré. Cette garantie concerne les anciens salariés…
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Les conditions du bénéfice de la protection attachée au mandat de conseiller prud’homal
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié.…
Heures supplémentaires : peut-on les régler sous forme de prime ?
Heures supplémentaires : rémunération majorée Rappelons que les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine soit 151,67 heures mensuelles) ou de la durée considérée comme…
La petite corruption de certains élus du personnel
Pour elle, c’est sûr, rien ne va plus. Le 2 février dernier, Michèle P. a été condamnée par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à deux ans de prison avec sursis…
La CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particulièrement celle de la DRH
Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite…
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