Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation…
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…
Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie…
Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariés bénéficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complémentaires santé à un tarif encadré. Cette garantie concerne les anciens salariés…
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié.…
Heures supplémentaires : rémunération majorée Rappelons que les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine soit 151,67 heures mensuelles) ou de la durée considérée comme…
Pour elle, c’est sûr, rien ne va plus. Le 2 février dernier, Michèle P. a été condamnée par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à deux ans de prison avec sursis…
Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite…
Toutes les études scientifiques montrent l’importance de la discrimination à l’égard des représentants syndicaux dans les entreprises. Comment négocier à égalité dans ces conditions ?, interroge un collectif de chercheurs dans…