Peut-on payer les heures supplĂ©mentaires sous forme de prime exceptionnelle ?

Heures supplĂ©mentaires : majoration de salaire et/ou repos Ă©quivalent Les heures supplĂ©mentaires sont les heures effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e lĂ©gale de travail de 35 heures (ou durĂ©e considĂ©rĂ©e Ă©quivalente) pour un


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DĂ©fenseur syndical : le champ gĂ©ographique d’intervention est Ă©tendu !

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 10, 2017
  • Post category:Legislation
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Tout salariĂ© connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou reprĂ©senter devant les juridictions prud’homales par un dĂ©fenseur syndical. Le Conseil d’Etat vient d’élargir le champ de


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Résister au harcÚlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencĂ© un an aprĂšs votre embauche en tant que chargĂ©e de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement dĂ©fini. Le


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Il y en a des mĂ©galos qui doutent de rien…..!

Nous Ă©tions deux salariĂ©s de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons Ă©tĂ© attentifs Ă  tout ce qui a concernĂ© Bourges lors des nĂ©gociations qui parlaient Ă  l’époque de


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Utilisation du domicile Ă  des fins professionnelles : le salariĂ© doit-il ĂȘtre indemnisĂ© ?

Selon la Cour de cassation, les salariĂ©s peuvent prĂ©tendre Ă  une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile Ă  des fins professionnelles dĂšs lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement


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Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dĂ©penses sur le budget de fonctionnement


C’est une dĂ©cision Ă©tonnante rendue par la Cour de cassation dans une dĂ©cision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE


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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail


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Le statut de commissionnaire remis en cause

Le commissionnaire et les autres intermĂ©diaires Le commissionnaire doit ĂȘtre distinguĂ© d'autres professions tels que l'agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L'agent commercial reprĂ©sente,


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