Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir…
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…
Publié le lundi 14 décembre 2020 11:05 Ecrit par Ludovic Herschlikovitz La France compte près de 15 millions de retraités et plus de 85% souhaitaient vieillir à domicile (1). Mais combien cela…
Par Cécile D. · Publié le 10 décembre 2020 à 12h16 · Mis à jour le 10 décembre 2020 à 15h49 Le professeur Eric Caumes, chef du service épidémiologique de…
- Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé pour l'ensemble des réunions du comité social et économique…
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « vulnérables » face au Covid-19, permettant ainsi de placer ces…
Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, c'est possible! Depuis mars 2020, le Gouvernement a autorisé l'employeur à imposer à…
FORBES Carl Icahn renforce encore sa participation dans Xerox Poursuivant sa séquence d'augmentation de la participation de Xerox Holding Corp. (NYSE: XRX) au cours des derniers mois, Carl Icahn (Trades,…
LE CLIN D’ŒIL DE SERGE RAFFY. Dans quel guêpier s’est empêtré notre Premier ministre en listant sans coup férir les produits non-essentiels aux Français ? Les Gaulois réfractaires montent au front.…
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…