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Diffamation non publique : immunité totale pour les syndicats

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  • Publication publiĂ©e :janvier 12, 2012
  • Post category:Jurisprudence
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Juridique publiĂ© le 01/03/2011, Auteur : MaĂźtre HADDAD Sabine La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu trois arrĂȘts intĂ©ressants le 2 fĂ©vrier 2011, pourvoi N° 09-72313,N° 72449 et


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