Une passivité injustifiée…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…

Continuer la lectureUne passivité injustifiée…

La star de Wall Street Carl ICAHN accusée d’avoir mis en place une pyramide de PONZI

BFM Bourse) - Carl Icahn se retrouve ciblé par Hindenburg Research, un fonds activiste qui met en doute la valorisation de sa holding ainsi que ses pratiques qu'il apparente à…

Continuer la lectureLa star de Wall Street Carl ICAHN accusée d’avoir mis en place une pyramide de PONZI

Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?

Légalement, l'installation d'équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d'abris vélos qui sont réglementées. Récemment, la loi LOM, votée en…

Continuer la lectureObligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?

Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiée :décembre 23, 2022
  • Post category:Sociales
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code…

Continuer la lectureSalarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!

L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs…

Continuer la lectureL’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)