Les heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel sont de plein droit assimilées à du temps de travail effectif et doivent donc être payées comme telles*. Par exemple,…
A l'occasion de l'ouverture du portail numérique en ligne (moncompteactivite.gouv.fr) correspondant au CPA, nous vous recommandons de vous inscrire afin de prendre conscience de vos nouveaux droits. Y sont regroupés le pénibilité (C3P),…
Un test salivaire de dépistage de drogue sur un salarié peut être pratiqué par le supérieur hiérarchique. D’après le Conseil d’Etat, un supérieur hiérarchique peut pratiquer un test salivaire de dépistage…
AOF , 08/12/2016 13:00:00 (AOF) - Le groupe Axa a annoncé la mise en place, au 1er janvier 2017, d’une politique parentale ambitieuse dans les 64 pays où il est…
Les parents qui travaillent à temps complet versent en moyenne 446 euros par mois pour faire garder leur enfant de moins de trois ans, leur facture finale étant allégée par…
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions…
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que  « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans…
Journal des cadres CFTC  L’individualisation des salaires des Cadres est devenue la norme, au point de rendre parfois illisible et contreproductif le système de rémunération. Les grands groupes, bientôt suivis…
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