Résister au harcèlement moral : libres propos
Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le…
Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond
Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde à l’Assemblée Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant à examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme…
Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission »…
Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.…
Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !
La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais…
Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation…
Peut-on imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie…
Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017
Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariés bénéficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complémentaires santé à un tarif encadré. Cette garantie concerne les anciens salariés…
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Les conditions du bénéfice de la protection attachée au mandat de conseiller prud’homal
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié.…
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