Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencĂ© un an aprĂšs votre embauche en tant que chargĂ©e de mission. Vous avez eu lâaudace de demander que votre poste soit plus clairement dĂ©fini. LeâŠ
Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde Ă lâAssemblĂ©e Nationale lâaudition des Organisations Syndicales visant Ă examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de rĂ©formeâŠ
Un salariĂ© qui fait une chute dans une discothĂšque Ă 3 heures du matin alors quâil se trouve en mission en Chine est-il victime dâun « accident de mission »âŠ
Lorsquâun salariĂ© est victime dâun accident de travail ou de trajet, une dĂ©claration auprĂšs de la CPAM sâimpose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spĂ©cifique qui vient dâĂȘtre modifiĂ©.âŠ
La rĂšgle selon laquelle une promesse dâembauche prĂ©cisant certains Ă©lĂ©ments valait contrat de travail vient dâĂȘtre mise Ă mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle dĂ©sormaisâŠ
Ordonnance relative au renforcement de la nĂ©gociation collective : tĂ©lĂ©charger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative Ă la nouvelle organisation du dialogue social et Ă©conomique dans lâentreprise et favorisant lâexercice et la valorisationâŠ
Forfait jours : salariĂ©s autonomes dans lâorganisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur lâannĂ©e peuvent ĂȘtre conclus par : les salariĂ©s cadres qui disposent, sous certaines conditions, dâune autonomieâŠ
Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires dâune garantie collective peuvent conserver leur couverture complĂ©mentaires santĂ© Ă un tarif encadrĂ©. Cette garantie concerne les anciens salariĂ©sâŠ
Le lieu de travail nâest pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il nâa, en principe, quâune valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travailâŠ
Le renouvellement des conseillers prudâhomaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la premiĂšre fois, ils seront dĂ©signĂ©s et non plus Ă©lus, mais leur statut nâest pas pour autant modifiĂ©.âŠ