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Cet auteur a Ă©crit 212 articles

RĂ©sister au harcĂšlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencĂ© un an aprĂšs votre embauche en tant que chargĂ©e de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement dĂ©fini. Le


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Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond

Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde Ă  l’AssemblĂ©e Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant Ă  examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de rĂ©forme


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Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salariĂ© qui fait une chute dans une discothĂšque Ă  3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » 

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DĂ©claration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salariĂ© est victime d’un accident de travail ou de trajet, une dĂ©claration auprĂšs de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spĂ©cifique qui vient d’ĂȘtre modifiĂ©.


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Promesse d’embauche : les rĂšgles sont bouleversĂ©es !

La rĂšgle selon laquelle une promesse d’embauche prĂ©cisant certains Ă©lĂ©ments valait contrat de travail vient d’ĂȘtre mise Ă  mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle dĂ©sormais


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Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:Sociales
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Ordonnance relative au renforcement de la nĂ©gociation collective : tĂ©lĂ©charger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative Ă  la nouvelle organisation du dialogue social et Ă©conomique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation


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Peut-on imposer des plages horaires aux salariĂ©s en forfait jours ?

Forfait jours : salariĂ©s autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’annĂ©e peuvent ĂȘtre conclus par : les salariĂ©s cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie


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Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017

Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complĂ©mentaires santĂ© Ă  un tarif encadrĂ©. Cette garantie concerne les anciens salariĂ©s


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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 14, 2017
  • Post category:Legislation
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail


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Les conditions du bĂ©nĂ©fice de la protection attachĂ©e au mandat de conseiller prud’homal

Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la premiĂšre fois, ils seront dĂ©signĂ©s et non plus Ă©lus, mais leur statut n’est pas pour autant modifiĂ©.


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