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Le compte personnel d’activité : comment ça marche ?

Par Aurélie Arnaud, Avocat.- jeudi 5 janvier 2017 Le compte personnel d’activité (CPA) prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. …

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La CFTC plaide pour un revenu de dignité et défend le revenu contributif

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 18, 2016
  • Post category:Projets CFTC
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La CFTC a demandé jeudi au gouvernement d’accorder un « coup de pouce » au Smic, dont la hausse annuelle sera annoncée lundi par la ministre du Travail Myriam El Khomri, après…

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Qui travaille une fois Ă  temps plein, travaille tout le temps Ă  temps plein

Dans cet arrêt de juillet 2016, la Cour de cassation confirme une solution rigoureuse relative aux contrats de travail à temps partiel. La loi prévoit en effet qu'un contrat à…

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Le ministère du travail lance une rĂ©flexion sur la future base d’accords collectifs

Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour…

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