L’absence de suivi médical d’un salarié protégé est un manquement grave

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée déléguée du personnel qui reprochait à son employeur des carences dans l’organisation de son suivi…

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Commissions paritaires professionnelles et statut protecteur

Dans un arrêt inédit et publié au bulletin (signe de son importance), la Cour de cassation s’est pour la première fois intéressée au statut des salariés siégeant dans des commissions…

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Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul

Indemnité compensatrice de préavis : versée en cas de dispense d’exécution Le préavis est un délai de prévenance que le salarié et vous-même devez respecter lorsque vous souhaitez mettre un…

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Élections TPE : Une participation qui reste faible

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 16, 2017
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Ces élections, dont c’était la seconde édition, se sont déroulées du 30 décembre au 13 janvier, et concernaient près de 4,5 millions de salariés des TPE (entreprises de moins de…

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Indemnités revues à la hausse pour les « CONTI »

Extrait 20 minutes Huit ans après la fermeture de leur usine de Clairoix (Oise), les ex-Conti vont pouvoir savourer leur victoire judiciaire. Leur délégué CFTC, Antoine Da Costa, vient d’annoncer au Courrier…

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