Absence de visite de reprise du salarié…
Village de la Justice 02/02/2024 Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche…
Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut être condamné à vous verser 3000 euros !
Marie France Article de Loïc D. Un patron a été condamné à verser 3 000 euros car il n'avait pas posé cette question à son salarié C'est le site L'internaute qui s'est…
L’enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud’hommes…
Article du 8/1/2024 Cadre Averti Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio…
Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022
Une définition des lanceurs d'alerte plus large Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables.…
Adhérentes, adhérents, désormais tout se passe sur CFTC l’App…
Rendez-vous sur CFTC l’App pour y découvrir votre nouvel espace : La Ressourcerie. C’est elle qui remplace l’espace adhérent. Attention : pour découvrir la Ressourcerie il faut mettre votre application…
Cyril CHABANIER sur BFM et Public senat
(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html Cyril Chabanier - Bonjour chez vous ! - Public Sénat (publicsenat.fr)
Titre-restaurant et demi-journée
Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un même…
Une passivité injustifiée…
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…
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