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Absence de visite de reprise du salariĂ©…

Village de la Justice 02/02/2024 Jusqu’à prĂ©sent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salariĂ© ne pouvait pas prĂ©tendre au paiement de sa rĂ©munĂ©ration. Il pouvait en revanche


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Lire la suite Ă  propos de l’article Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  vous verser 3000 euros !

Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  vous verser 3000 euros !

Marie France Article de LoĂŻc D.  Un patron a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser 3 000 euros car il n'avait pas posĂ© cette question Ă  son salariĂ© C'est le site L'internaute qui s'est


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L’enregistrement audio clandestin admis dĂ©sormais comme preuve aux prud’hommes…

Article du 8/1/2024 Cadre Averti Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio


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Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Une dĂ©finition des lanceurs d'alerte plus large Le texte prĂ©cise la dĂ©finition du lanceur d’alerte, le champ des informations considĂ©rĂ©es comme une alerte et complĂšte la liste des secrets applicables.


Continuer la lectureRappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022
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AdhĂ©rentes, adhĂ©rents, dĂ©sormais tout se passe sur CFTC l’App


Rendez-vous sur CFTC l’App pour y dĂ©couvrir votre nouvel espace : La Ressourcerie. C’est elle qui remplace l’espace adhĂ©rent. Attention : pour dĂ©couvrir la Ressourcerie il faut mettre votre application


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Cyril CHABANIER sur BFM et Public senat

(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html Cyril Chabanier - Bonjour chez vous ! - Public SĂ©nat (publicsenat.fr)

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Titre-restaurant et demi-journée

Travailler une demi-journĂ©e ne prive pas nĂ©cessairement le salariĂ© du bĂ©nĂ©fice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un mĂȘme


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Une passivitĂ© injustifiĂ©e…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 fĂ©vrier 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexĂ©cution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nĂ©cessairement


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