Archives annuelles : 2023
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Selon que vous ĂȘtes en dessous ou au-dessus de ce salaire mĂ©dian, vous faites partie ou non de 50% des salariĂ©s français les plus dĂ©favorisĂ©s

Selon l'Insee, le salaire médian en France s'élÚve à 2 092 euros net par mois avant impÎt. Ainsi, 50 % des salaires sont inférieurs à ce montant en France. Et


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Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Une dĂ©finition des lanceurs d'alerte plus large Le texte prĂ©cise la dĂ©finition du lanceur d’alerte, le champ des informations considĂ©rĂ©es comme une alerte et complĂšte la liste des secrets applicables.


Continuer la lectureRappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022
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ArrĂȘt maladie : impact sur les congĂ©s payĂ©s

La Cour de cassation a publiĂ© le 13 septembre une sĂ©rie d’arrĂȘts de la plus haute importance en Ă©cartant le droit français au profit du droit europĂ©en pour juger notamment


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Lire la suite à propos de l’article Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

L’employeur peut–il cacher au salariĂ© un des paramĂštres de fixation de sa rĂ©munĂ©ration variable sous le prĂ©texte de la confidentialitĂ© ? C’est cette question qui a Ă©tĂ© posĂ©e Ă  la


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SalariĂ© en arrĂȘt maladie : modĂšle de lettre Ă  votre employeur pour obtenir le rappel de vos congĂ©s payĂ©s

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a Ă©cartĂ© des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariĂ©tĂ© avec le droit


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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

PostĂ© le 18 Sep 2023 dans ActualitĂ© gĂ©nĂ©rale (Roussineau) Un premier arrĂȘt du 13 septembre 2023 concerne l’arrĂȘt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrĂȘt, le salariĂ© en arrĂȘt maladie ne pouvait acquĂ©rir des droits Ă  congĂ©s, sauf si l’arrĂȘt


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Lire la suite Ă  propos de l’article La mise en place d’un systĂšme fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des salariĂ©s

La mise en place d’un systĂšme fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des salariĂ©s

RĂ©daction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du dĂ©compte et du contrĂŽle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariĂ©s. S’il ne le fait pas, les reprĂ©sentants


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