Archives annuelles : 2023
Lire la suite à propos de l’article Selon que vous êtes en dessous ou au-dessus de ce salaire médian, vous faites partie ou non de 50% des salariés français les plus défavorisés

Selon que vous êtes en dessous ou au-dessus de ce salaire médian, vous faites partie ou non de 50% des salariés français les plus défavorisés

Selon l'Insee, le salaire médian en France s'élève à 2 092 euros net par mois avant impôt. Ainsi, 50 % des salaires sont inférieurs à ce montant en France. Et…

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Lire la suite à propos de l’article Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Une définition des lanceurs d'alerte plus large Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables.…

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Arrêt maladie : impact sur les congés payés

La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger notamment…

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Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…

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Lire la suite à propos de l’article Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés

Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit…

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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir des droits à congés, sauf si l’arrêt…

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Lire la suite à propos de l’article La mise en place d’un système fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sécurité et de la santé des salariés

La mise en place d’un système fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sécurité et de la santé des salariés

Rédaction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du décompte et du contrôle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariés. S’il ne le fait pas, les représentants…

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