Archives mensuelles : novembre 2017

Il y en a des mĂ©galos qui doutent de rien…..!

Nous Ă©tions deux salariĂ©s de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons Ă©tĂ© attentifs Ă  tout ce qui a concernĂ© Bourges lors des nĂ©gociations qui parlaient Ă  l’époque de


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Utilisation du domicile Ă  des fins professionnelles : le salariĂ© doit-il ĂȘtre indemnisĂ© ?

Selon la Cour de cassation, les salariĂ©s peuvent prĂ©tendre Ă  une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile Ă  des fins professionnelles dĂšs lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement


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Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dĂ©penses sur le budget de fonctionnement


C’est une dĂ©cision Ă©tonnante rendue par la Cour de cassation dans une dĂ©cision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE


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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail


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Le statut de commissionnaire remis en cause

Le commissionnaire et les autres intermĂ©diaires Le commissionnaire doit ĂȘtre distinguĂ© d'autres professions tels que l'agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L'agent commercial reprĂ©sente,


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OĂč en est le droit Ă  la dĂ©connexion depuis janvier 2017 ?

Syntec (910 000 salariĂ©s dans l’informatique et le conseil), a consacrĂ© un droit Ă  la dĂ©connexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser


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Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond

Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde Ă  l’AssemblĂ©e Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant Ă  examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de rĂ©forme


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Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salariĂ© qui fait une chute dans une discothĂšque Ă  3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » 

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DĂ©claration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salariĂ© est victime d’un accident de travail ou de trajet, une dĂ©claration auprĂšs de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spĂ©cifique qui vient d’ĂȘtre modifiĂ©.


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