Il y en a des mégalos qui doutent de rien…..!
Nous étions deux salariés de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons été attentifs à tout ce qui a concerné Bourges lors des négociations qui parlaient à l’époque de…
Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement…
Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE…
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Le statut de commissionnaire remis en cause
Le commissionnaire et les autres intermédiaires Le commissionnaire doit être distingué d'autres professions tels que l'agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L'agent commercial représente,…
Où en est le droit à la déconnexion depuis janvier 2017 ?
Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser…
Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond
Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde à l’Assemblée Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant à examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme…
Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission »…
Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.…
Rupture conventionnelle invalidée pour dol
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu,…