Travail dominical : la « trahison » des députés PS
Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des députés PS Le Point - Publié le 14/02/2015 à 18:02 Selon le vice-président de la CFTC, les députés socialistes ont "trahi"…
Aggravation de l’état de santé suite à un accident de travail et faute inexcusable de l’employeur : quelle indemnisation pour la victime ?
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…
Le droit pour les délégués du personnel d’être assistés par un représentant syndical par confédération
Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…