Travail dominical : la « trahison » des députés PS
Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des dĂ©putĂ©s PS Le Point - PubliĂ© le 14/02/2015 Ă 18:02 Selon le vice-prĂ©sident de la CFTC, les dĂ©putĂ©s socialistes ont "trahi"âŠ
Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des dĂ©putĂ©s PS Le Point - PubliĂ© le 14/02/2015 Ă 18:02 Selon le vice-prĂ©sident de la CFTC, les dĂ©putĂ©s socialistes ont "trahi"âŠ
En cas de reconnaissance dâune faute inexcusable de lâemployeur Ă la survenue dâun accident de travail, lâemployeur peut ĂȘtre condamnĂ© Ă verser une indemnitĂ© complĂ©mentaire. Les juges admettent aujourdâhui pourâŠ
Le code du travail prĂ©voit en son article L 2315-10 que les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel peuvent ĂȘtre assis-tĂ©s dâun reprĂ©sentant syndical lors des rĂ©unions. Toutefois, cet article ne prĂ©cise pasâŠ