Un salarié peut voler des documents de son employeur pour sa défense devant les Prud’hommes

Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui étaient strictement nécessaires à la défense de ses intérêts dans le litige prud’homal l’opposant à… Continue reading

Après l’appartement, le bureau

Le logement de fonction de Thierry Lepaon, rénové à prix d’or par la CGT, venait d’être refait selon le « Canard Enchaîné »  Le Canard Enchaîné en remet une couche. L’hebdomadaire satirique, qui avait révélé le 28 octobre que les travaux de rénovation de l’appartement de fonction de Thierry Lepaon avaient coûté… Continue reading

Heures supplémentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de Prud’hommes, qui, on le sait, est composé de deux juges salariés, mais aussi de deux juges employeurs peu enclins à… Continue reading

Vérifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

Aucun salarié ne doit faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X…, est engagé le 1er juin 1989 en qualité d’agent de contrôle des employeurs auprès de l’URSSAF du Bas-Rhin. Il devient inspecteur degré 1… Continue reading

De Poutine à Staline, la nostalgie camarade…

Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine de la Seconde Guerre mondiale. S’adressant à un public d’historiens au musée d’Histoire russe contemporaine, il a déclaré : «L’Union… Continue reading

L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat de travail par l’employeur d’un salarié devenu inapte à exercer l’activité par laquelle il avait été embauché, ouvre droit à… Continue reading

CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles

Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe suivante : « le présent document contient des informations strictement confidentielles ». Il est remis à chaque destinataire qui doit… Continue reading