Archives mensuelles : novembre 2014

Un salariĂ© peut voler des documents de son employeur pour sa dĂ©fense devant les Prud’hommes

InformĂ© du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y
avait apprĂ©hendĂ©, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance Ă  l’occasion de l’exercice


Continuer la lectureUn salariĂ© peut voler des documents de son employeur pour sa dĂ©fense devant les Prud’hommes

Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de


Continuer la lectureHeures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

VĂ©rifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matiÚre de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le


Continuer la lectureVĂ©rifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

De Poutine à Staline, la nostalgie camarade


  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • Post category:Presse
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 Ă  17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine dĂ©cide de rĂ©habiliter l’alliance entre Hitler et Staline Ă  l’origine


Continuer la lectureDe Poutine à Staline, la nostalgie camarade


L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariĂ©s licenciĂ©s pour inaptitude du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « rĂ©siliation du contrat


Continuer la lectureL’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement

CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent ĂȘtre classĂ©es comme telles

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • Post category:Jurisprudence
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe


Continuer la lectureCE : seules les informations de nature confidentielle peuvent ĂȘtre classĂ©es comme telles