Archives mensuelles : novembre 2014

Un salariĂ© peut voler des documents de son employeur pour sa dĂ©fense devant les Prud’hommes

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InformĂ© du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y
avait apprĂ©hendĂ©, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance Ă  l’occasion de l’exercice


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La CGT d’EDF lourdement condamnĂ©e

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Les condamnations du procĂšs du comitĂ© d'entreprise d'EDF sont curieusement passĂ©es inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bĂȘte... Par Jean Nouailhac C'est une Ă©trange affaire,


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Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de


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VĂ©rifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

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Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matiÚre de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le


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Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?

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La prise de RTT peut se faire par demi-journĂ©e, Ă  condition toutefois que l’employeur en ait dĂ©cidĂ© ainsi. La prise de RTT par demi-journĂ©e n’est donc pas possible pour le


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De Poutine à Staline, la nostalgie camarade


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Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 Ă  17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine dĂ©cide de rĂ©habiliter l’alliance entre Hitler et Staline Ă  l’origine


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L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement

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Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariĂ©s licenciĂ©s pour inaptitude du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « rĂ©siliation du contrat


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CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent ĂȘtre classĂ©es comme telles

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Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe


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