Droit dâalerte des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel
Le dĂ©lĂ©guĂ© du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prudâhommes n'a pas besoin d'un mandat exprĂšs des salariĂ©s concernĂ©s. Il suffit de lesâŠ
Avertissement et entretien préalable
Un avertissement nĂ©cessite-t-il toujours que soit respectĂ©e la procĂ©dure de lâentretien prĂ©alable ? En premier lieu, se rapporter aux rĂšglement intĂ©rieur de lâentreprise et la convention collective. Si rien nâyâŠ
Pas de sanction pécuniaire
Pas de sanction pĂ©cuniaire pour des dĂ©gĂąts sur un vĂ©hicule de fonction lors d'un accident  Câest en effet ce quâa rappelĂ© la Cour de cassation sâagissant dâun chauffeur poids lourdsâŠ
La rupture conventionnelle est dorĂ©navant le seul mode de rupturte d’un commun accord d’un CDI
Un arrĂȘt en date du 15 octobre dernier, qui sera publiĂ© au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce la mort de la rupture amiable du contrat de travailâŠ
Un comportement déplacé se rattachant à la vie professionnelle peut justifier un licenciement
Par exception, un salariĂ© peut ĂȘtre sanctionnĂ© pour des faits commis en dehors du temps et lieu de travail lorsque son comportement contrevient aux obligations qui dĂ©coulent de son contratâŠ
Convention d’assurance chĂŽmage: le dispositif des droits rechargeables voulu par la CFTC entre en application
La convention dâassurance chĂŽmage nĂ©gociĂ©e par les partenaires sociaux le 14 mai dernier dĂ©finit de nouvelles rĂšgles dâindemnisation des demandeurs dâemploi pour prendre en compte les Ă©volutions du marchĂ© duâŠ
Encore un coup de rabot sur les familles !
LâAssemblĂ©e nationale a votĂ© le 28 octobre le projet de budget de la SĂ©curitĂ© sociale comprenant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Une allocation de 129 âŹâŠ
L’affaire du logement de Lepaon (CGT) , rĂ©vĂ©lateur du malaise syndical
Thierry Lepaon, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la CGT, va devoir s'expliquer sur "l'affaire" de son appartement devant les instances de son syndicat. Au-delĂ de son aspect factuel, cette "affaire" est rĂ©vĂ©latriceâŠ