Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance à l’occasion de l’exercice…
Le logement de fonction de Thierry Lepaon, rénové à prix d'or par la CGT, venait d'être refait selon le "Canard Enchaîné" Le Canard Enchaîné en remet une couche. L'hebdomadaire satirique,…
Les condamnations du procès du comité d'entreprise d'EDF sont curieusement passées inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bête... Par Jean Nouailhac C'est une étrange affaire,…
Passage media - Europe 1- J.Thouvenel par syndicatcftc
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le…
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc pas possible pour le…
Timothy SNYDER Historien 16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine…
Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…
Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe…