Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes

Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…

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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent…

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BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur

publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot  Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit…

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