CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise et des délégués du personnel, ne semble pas être ouverte pour les réunions du CHSCT. Assistance de l’employeur lors des réunions : des règles inéquitables selon l’institution représentative du personnel Le CHSCT est une instance représentative particulière désignée par un collège désignatif (composé des membres élus titulaires du comité d’entreprise et des délégués du personnel). Le rôle, le fonctionnement et les moyens de cette instance sont distincts de ceux du comité … Pour en savoir plus…

Faute inexcusable de l’employeur

Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007, les locaux d’une des agences fermées par son employeur. La victime de l’accident ne portait pas de chaussures de sécurité, pas plus que les trois collègues qui travaillaient ce jour-là avec lui. Ces derniers attesteront qu’ils en avaient fait la demande à plusieurs reprises. De plus, le poste de travail occupé par la victime prévoyait expressément, ainsi qu’il résulte du contrat de travail fourni à l’intéressé, qu’une formation renforcée à … Pour en savoir plus…

Elections partielles CHSCT

Comme suite au transfert de nos collègues de CSO, un certain nombre de postes restèrent vacants dans les différents CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) de Province. Des élections devaient donc être organisées pour pourvoir les postes sans titulaire. La CFTC présentait à cette occasion 7 candidats sur les établissements de Marseille, Lyon et Toulouse. Tous les candidats ont été brillamment élus, illustrant ainsi la confiance qui leur est accordée dans leur travail quotidien de sauvegarde de la santé des salarié(e)s au travail..             Les CHSCT vont être parties prenantes des consultations sur la(les) restructuration(s) à venir. Vous … Pour en savoir plus…

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?

Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement pour se rendre à la réunion. L’employeur doit-il dès lors leur verser une rémunération ? Le temps passé par les élus CE pour se rendre en réunion qui excède le temps de trajet habituel domicile/travail est légalement assimilé à du temps de travail effectif : la portion de trajet qui coïncide avec les horaires habituels ouvre droit au maintien de la rémunération ; la portion de trajet qui excède les … Pour en savoir plus…