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Les juges considĂšrent que le refus du salariĂ© de tout Ă©change verbal avec sa hiĂ©rarchie rend Ă  lui seul impossible le maintien du salariĂ© dans l’entreprise et constitue une faute


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Les indemnitĂ©s de rupture augmentent les budgets du comitĂ© d’entreprise


En 2014, dans une dĂ©cision de principe, les juges nous ont Ă©clairĂ©s sur l’assiette de calcul Ă  retenir pour dĂ©terminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du


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L’expert nommĂ© par le TGI de Bobigny a rendu son rapport

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné avec mission de : - déterminer les modalités de calcul


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