Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE…
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Le commissionnaire et les autres intermédiaires Le commissionnaire doit être distingué d'autres professions tels que l'agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L'agent commercial représente,…
Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser…
Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde à l’Assemblée Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant à examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme…
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission »…
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.…
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu,…
Si vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation d’assurer et protéger la sécurité et la santé de vos salariés, vos collaborateurs ont également certaines obligations en la matière. Ils doivent veiller…