Est-on riche ou pauvre chez Xerox ?
l'Insee a apporté des éléments concrets sur le niveau de revenus qui sépare le pays en deux. Selon son étude 2024 sur les revenus et le patrimoine des ménages, présentée le 17…
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Article du 8/1/2024 Cadre Averti Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio…
Selon l'Insee, le salaire médian en France s'élève à 2 092 euros net par mois avant impôt. Ainsi, 50 % des salaires sont inférieurs à ce montant en France. Et…
Une définition des lanceurs d'alerte plus large Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables.…
L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit…
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir des droits à congés, sauf si l’arrêt…
Rédaction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du décompte et du contrôle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariés. S’il ne le fait pas, les représentants…