GrĂšve chez ADP : L’employeur peut-il dĂ©sormais baisser la rĂ©munĂ©ration contractuelle, et Ă  hauteur de combien ?

Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP
 de nombreuses entreprises mĂšnent dans la plus grande discrĂ©tion des accords de performance collective. DĂ©sormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans mĂȘme


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L’opĂ©rateur français Free hĂ©berge-t-il la moitiĂ© des fichiers pĂ©dopornographiques recensĂ©s sur Internet ?

Question posĂ©e par BaronNoir999 le 14 juin 2021 Bonjour, Dans un rapport portant sur «l’accessibilitĂ© des images d’abus pĂ©dosexuels sur Internet», publiĂ© le 9 juin 2021, le Centre canadien de protection de l’enfance


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Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de rĂ©sultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant Ă  son calcul, son


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Avertissements : pourquoi faut-il les contester devant le Conseil de Prud’hommes dans les 2 ans ?

Si vous ne saisissez pas le Conseil de Prud’hommes dans les deux ans de la notification d’un avertissement ou de toute autre sanction disciplinaire (blñme, mise à pied disciplinaire, mutation


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TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en Ɠuvre rĂ©ussie du tĂ©lĂ©travail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a Ă©tĂ© Ă©tendu par un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le


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La clause d’exclusivitĂ©: rappel

La clause d’exclusivitĂ© est inhĂ©rente Ă  l’obligation rĂ©ciproque de loyauté qui doit prĂ©sider aux rapports contractuels. Elle consiste Ă  interdire au salariĂ© d’avoir un autre emploi ou mĂȘme une activitĂ© indĂ©pendante


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Boris veut « jouer les Nelson » -attention aux yeux-

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne refuse d'accéder à la demande de la Grande-Bretagne de lui livrer des vaccins anti-COVID d'AstraZeneca fabriqués dans une usine aux Pays-Bas, a déclaré dimanche un


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Un portugais condamné à payer 60.000 euros à son ex-femme pour travaux domestiques

Dans un couple l’équilibre c’est important, et au Portugal cela peut coĂ»ter cher de ne pas le respecter. Un portugais vient d’ĂȘtre condamnĂ© Ă  rĂ©gler la somme de 60.000 euros


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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rĂ©daction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent


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BDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur

publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot  Beaucoup d’entreprises rechignent encore Ă  mettre en place une BDES et Ă  l’actualiser. Face Ă  cette situation, les Ă©lus peuvent agir en dĂ©lit


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