Demande de congĂ©s : lâabsence de rĂ©ponse de lâemployeur vaut acceptation tacite!
Face au silence de son employeur, le salariĂ© peut considĂ©rer sa demande de congĂ©s comme acceptĂ©e. Le salariĂ©, qui a formulĂ© une demande de congĂ©s et sâest absentĂ© aux datesâŠ
Vote Ă©lectronique : dĂ©jouer les tentatives de manĆuvres frauduleuses
Le vote Ă©lectronique nâest pas, comme on pourrait le croire, un outil d'expression dĂ©mocratique qui garantit la sincĂ©ritĂ© dâun scrutin. En effet, si lâidentitĂ© de la personne qui vote nâestâŠ
Travail : appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » peut caractériser des faits de harcÚlement sexuel !
PubliĂ© le 25/05/2022 - mis Ă jour le 25/05/2022 Ă 11H20 Actu-juridique.fr EntrĂ©e en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle dĂ©finition du harcĂšlement sexuel issue de la loi SantĂ© auâŠ
Phase 2
Le plan se dĂ©roule comme prĂ©vu: Phase 1 : on oriente la population Ă soutenir le candidat Macron. Phase 2: la Cour de cassation valide le barĂȘme Macron. Il neâŠ
Au regard de lâarticle L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il dĂ©biteur dâune information au CSE, et est-il tenu de se rendre Ă la convocation du CSE ?
Les faits de lâaffaire Ă©taient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la sociĂ©tĂ©, Ă©tait en fonction depuis 2017, aprĂšs avoir succĂ©dĂ© au cabinet K. Son mandat Ă©taitâŠ
Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre Ă une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)
Article juridique - Droit du travail et social Par Me StĂ©phane VACCA Le commissaire aux comptes de lâentreprise est-il tenu de se rendre Ă la convocation du ComitĂ© Social etâŠ
Lâedito de Cyril Chabanier
La dĂ©mocratie, ce bien commun prĂ©cieux Comme tous les 5 ans depuis lâinstauration du quinquennat, notre pays sâapprĂȘte Ă vivre un temps fort de sa tradition rĂ©publicaine. LâĂ©lection prĂ©sidentielle dâavril,âŠ
Covid-19 : En privant les pays pauvres de vaccins, les pays riches et les laboratoires prolongent la pandĂ©mieâŠ
Alors qu'IsraĂ«l entame une campagne pour une quatriĂšme dose de vaccins contre le Covid-19, le taux de vaccination en Afrique n'atteint pas les 8 %. Des inĂ©galitĂ©s criantes qui fontâŠ
- Go to the previous page
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- âŠ
- 31
- Aller Ă la page suivante
