Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…
Le congrès du SICSTI qui s’est tenu la semaine dernière a vu Louis DUVAUX et Agnès COURBARIEN reconduits comme Président et Secrétaire Générale. Comme suite à son élection comme Président…
Réunion cruciale vendredi matin à la CGT: le numéro un Thierry Lepaon, éclaboussé par des faux pas répétés et des indemnités jugées par les militants «scandaleuses», est face à la…
Si l’employeur ne respecte pas l’engagement pris dans l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de maintenir la stabilité des effectifs pour une durée de 3 ans,…
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le…
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc pas possible pour le…
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d'un accident C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour de cassation s’agissant d’un chauffeur poids lourds…
Un arrêt en date du 15 octobre dernier, qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce la mort de la rupture amiable du contrat de travail…