Projet de loi activité : le droit du travail en chantier
© AFP Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail…
Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…
Congrès du SICSTI
Le congrès du SICSTI qui s’est tenu la semaine dernière a vu Louis DUVAUX et Agnès COURBARIEN reconduits comme Président et Secrétaire Générale. Comme suite à son élection comme Président…
CGT: réunion cruciale sur le sort de Thierry Lepaon
Réunion cruciale vendredi matin à la CGT: le numéro un Thierry Lepaon, éclaboussé par des faux pas répétés et des indemnités jugées par les militants «scandaleuses», est face à la…
GPEC : l’employeur doit respecter les engagements pris
Si l’employeur ne respecte pas l’engagement pris dans l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de maintenir la stabilité des effectifs pour une durée de 3 ans,…
Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…
Heures supplémentaires: qui ne dit mot, consent…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Vérifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion
Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le…
Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc pas possible pour le…
Pas de sanction pécuniaire
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d'un accident C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour de cassation s’agissant d’un chauffeur poids lourds…