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DĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, usez de votre droit d’alerte !

En tant que DĂ©lĂ©guĂ©s du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procĂ©dure souvent mĂ©connue qui a pourtant fait preuve Ă  maintes reprises de son efficacitĂ© et dont la Cour


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Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de


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VĂ©rifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

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Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matiÚre de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le


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Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?

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La prise de RTT peut se faire par demi-journĂ©e, Ă  condition toutefois que l’employeur en ait dĂ©cidĂ© ainsi. La prise de RTT par demi-journĂ©e n’est donc pas possible pour le


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La rupture conventionnelle est dorĂ©navant le seul mode de rupturte d’un commun accord d’un CDI

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Un arrĂȘt en date du 15 octobre dernier, qui sera publiĂ© au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce la mort de la rupture amiable du contrat de travail


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Un comportement déplacé se rattachant à la vie professionnelle peut justifier un licenciement

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Par exception, un salariĂ© peut ĂȘtre sanctionnĂ© pour des faits commis en dehors du temps et lieu de travail lorsque son comportement contrevient aux obligations qui dĂ©coulent de son contrat


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Convention d’assurance chĂŽmage: le dispositif des droits rechargeables voulu par la CFTC entre en application

La convention d’assurance chĂŽmage nĂ©gociĂ©e par les partenaires sociaux le 14 mai dernier dĂ©finit de nouvelles rĂšgles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour prendre en compte les Ă©volutions du marchĂ© du


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Encore un coup de rabot sur les familles !

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L’AssemblĂ©e nationale a votĂ© le 28 octobre le projet de budget de la SĂ©curitĂ© sociale comprenant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Une allocation de 129 €


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