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Consultation du CSE et rĂ©organisation d’entreprise : nĂ©cessitĂ© de consulter Ă  nouveau l’instance lorsque le projet fait l’objet de modifications importantes.

Article du  23/10/2019 par la rĂ©daction des Éditions Tissot Dans un arrĂȘt rĂ©cent, la Cour de cassation a pu prĂ©ciser que, si le projet soumis Ă  la consultation du comité 

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BarĂšme Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse ĂȘtre Ă©cartĂ© !

Article paru le 26/09/2019 Ă  10:51 par la rĂ©daction des Éditions Tissot Vivement attendue, la premiĂšre dĂ©cision de cour d’appel sur le barĂšme Macron vient de tomber. Et elle est


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Comment reconnaßtre un manager toxique en 5 leçons ?

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  • Publication publiĂ©e :septembre 19, 2019
  • Post category:SantĂ©
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La pression au travail devient de plus en plus difficile Ă  supporter ? Vous ĂȘtes peut-ĂȘtre victime d’un manager toxique. Mais comment le reconnaĂźtre et que faire si on rĂ©alise que


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Juriste consultante en droit social

Faute inexcusable : reconnue mĂȘme si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

PubliĂ© le 11/09/2019 Ă  08:27 par la rĂ©daction des Éditions Tissot  CharlĂšne Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru Ă  la rĂ©alisation de


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Loi santĂ© : les mesures qui concernent l’entreprise

DĂ©matĂ©rialisation des arrĂȘts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrĂȘts de travail seront prescrits de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e par l’intermĂ©diaire d’un service mis Ă  la disposition des professionnels de santé 

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Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour dĂ©terminer l’indemnitĂ© de licenciement Ă  verser Ă  un salariĂ©, il faut comparer le montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement et celui de l’indemnitĂ© conventionnelle. Mais lors du calcul de


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Lire la suite Ă  propos de l’article Non, le barĂšme « Macron » n’est « pas lĂ©gal ».

Non, le barĂšme « Macron » n’est « pas lĂ©gal ».

FrĂ©dĂ©ric MATCHARADZE Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barĂšme d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code


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Banques : La CFTC dit stop au CDI d’opĂ©ration dont la CFE-CGC avait rĂȘvĂ©.

La CFTC des banques a refusĂ©, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant Ă  expĂ©rimenter le CDI d’opĂ©ration. Ce droit d’opposition n’avait pas Ă©tĂ© exercĂ© dans la branche


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