Archives mensuelles : octobre 2023
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ArrĂȘt maladie : impact sur les congĂ©s payĂ©s

La Cour de cassation a publiĂ© le 13 septembre une sĂ©rie d’arrĂȘts de la plus haute importance en Ă©cartant le droit français au profit du droit europĂ©en pour juger notamment


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Lire la suite à propos de l’article Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

L’employeur peut–il cacher au salariĂ© un des paramĂštres de fixation de sa rĂ©munĂ©ration variable sous le prĂ©texte de la confidentialitĂ© ? C’est cette question qui a Ă©tĂ© posĂ©e Ă  la


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SalariĂ© en arrĂȘt maladie : modĂšle de lettre Ă  votre employeur pour obtenir le rappel de vos congĂ©s payĂ©s

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a Ă©cartĂ© des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariĂ©tĂ© avec le droit


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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

PostĂ© le 18 Sep 2023 dans ActualitĂ© gĂ©nĂ©rale (Roussineau) Un premier arrĂȘt du 13 septembre 2023 concerne l’arrĂȘt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrĂȘt, le salariĂ© en arrĂȘt maladie ne pouvait acquĂ©rir des droits Ă  congĂ©s, sauf si l’arrĂȘt


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