Arrêt maladie : impact sur les congés payés
La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger notamment…
Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire
L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…
Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit…
Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir des droits à congés, sauf si l’arrêt…