Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son…
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le…
La clause d’exclusivité est inhérente à l’obligation réciproque de loyauté qui doit présider aux rapports contractuels. Elle consiste à interdire au salarié d’avoir un autre emploi ou même une activité indépendante…
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BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne refuse d'accéder à la demande de la Grande-Bretagne de lui livrer des vaccins anti-COVID d'AstraZeneca fabriqués dans une usine aux Pays-Bas, a déclaré dimanche un…
Dans un couple l’équilibre c’est important, et au Portugal cela peut coûter cher de ne pas le respecter. Un portugais vient d’être condamné à régler la somme de 60.000 euros…
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent…
publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit…
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariés ayant un contrat de…
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…