Archives annuelles : 2021
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Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de rĂ©sultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant Ă  son calcul, son


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TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en Ɠuvre rĂ©ussie du tĂ©lĂ©travail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a Ă©tĂ© Ă©tendu par un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le


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La clause d’exclusivitĂ©: rappel

La clause d’exclusivitĂ© est inhĂ©rente Ă  l’obligation rĂ©ciproque de loyauté qui doit prĂ©sider aux rapports contractuels. Elle consiste Ă  interdire au salariĂ© d’avoir un autre emploi ou mĂȘme une activitĂ© indĂ©pendante


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Boris veut « jouer les Nelson » -attention aux yeux-

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne refuse d'accéder à la demande de la Grande-Bretagne de lui livrer des vaccins anti-COVID d'AstraZeneca fabriqués dans une usine aux Pays-Bas, a déclaré dimanche un


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Un portugais condamné à payer 60.000 euros à son ex-femme pour travaux domestiques

Dans un couple l’équilibre c’est important, et au Portugal cela peut coĂ»ter cher de ne pas le respecter. Un portugais vient d’ĂȘtre condamnĂ© Ă  rĂ©gler la somme de 60.000 euros


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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rĂ©daction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent


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BDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur

publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot  Beaucoup d’entreprises rechignent encore Ă  mettre en place une BDES et Ă  l’actualiser. Face Ă  cette situation, les Ă©lus peuvent agir en dĂ©lit


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Comment contester son licenciement en 3 Ă©tapes?

GUILAIN LOBUT Cet article est dĂ©diĂ© aux salariĂ©s pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compĂ©tent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariĂ©s ayant un contrat de


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Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut ĂȘtre annulĂ©e

Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet Ă  l'employeur et au salariĂ© de convenir Ă  l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).


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