Archives annuelles : 2017

Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en ruptures conventionnelles collectives

Une excellente nouvelle pour la direction de Xerox qui fĂȘte dĂ©jĂ  l'Ă©vĂ©nement avec leurs amis: L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommĂ©e « relative Ă  la prĂ©visibilitĂ© et


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La section CFTC XEROX soutient la position de sa fédération

En parlant de "fainéants", on voit bien qu'au MEDEF il n'y en a pas beaucoup qui connaissent ce qu'est le travail et qui "font néant" Fédération CSFV - Le 07


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Réforme du code du travail : « une atteinte inédite à la réparation des préjudices »

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:Sociales
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L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, qualifie vendredi les barÚmes obligatoires fixés par la réforme du code du travail en matiÚre de licenciement abusif " d'atteinte inédite


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L’employeur peut-il refuser un congĂ© pour enfant malade ?

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:la Loi
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Tout salariĂ© a le droit de bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© en cas de maladie ou d’accident, constatĂ© par certificat mĂ©dical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume


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Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:Sociales
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Ordonnance relative au renforcement de la nĂ©gociation collective : tĂ©lĂ©charger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative Ă  la nouvelle organisation du dialogue social et Ă©conomique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation


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Peut-on interdire l’utilisation du tĂ©lĂ©phone personnel pendant le temps de travail ?

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  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 31, 2017
  • Post category:la Loi
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L’employeur a la possibilitĂ© d’apporter des restrictions aux droits des salariĂ©s et Ă  leurs libertĂ©s individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complĂ©tement l’utilisation des tĂ©lĂ©phones


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Peut-on imposer des plages horaires aux salariĂ©s en forfait jours ?

Forfait jours : salariĂ©s autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’annĂ©e peuvent ĂȘtre conclus par : les salariĂ©s cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie


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Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017

Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complĂ©mentaires santĂ© Ă  un tarif encadrĂ©. Cette garantie concerne les anciens salariĂ©s


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