Archives annuelles : 2017

OĂč en est le droit Ă  la dĂ©connexion depuis janvier 2017 ?

Syntec (910 000 salariĂ©s dans l’informatique et le conseil), a consacrĂ© un droit Ă  la dĂ©connexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser


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Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond

Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde Ă  l’AssemblĂ©e Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant Ă  examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de rĂ©forme


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Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salariĂ© qui fait une chute dans une discothĂšque Ă  3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » 

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DĂ©claration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salariĂ© est victime d’un accident de travail ou de trajet, une dĂ©claration auprĂšs de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spĂ©cifique qui vient d’ĂȘtre modifiĂ©.


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Licenciement : lorsque le salariĂ© ne veille pas Ă  sa sĂ©curité 

Si vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation d’assurer et protĂ©ger la sĂ©curitĂ© et la santĂ© de vos salariĂ©s, vos collaborateurs ont Ă©galement certaines obligations en la matiĂšre. Ils doivent veiller


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Ce n’est pas parce les DP disent « non » que l’employeur est dispensĂ© de reclasser le salariĂ© inapte

Avis Ă  ceux qui voudraient profiter d'un PSE pour se dĂ©barrasser de salariĂ©(e)s en difficultĂ© L’employeur dispose d’une obligation de reclassement pour tout salariĂ© dĂ©clarĂ© inapte par la mĂ©decine du


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Le rĂ©fĂ©rendum d’entreprise

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :octobre 27, 2017
  • Post category:la Loi
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Un rĂ©fĂ©rendum d’entreprise peut ĂȘtre organisĂ© pour valider des accords qui, en l’absence de dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux dans l’entreprise, ont Ă©tĂ© conclus par l’employeur avec des Ă©lus du personnel ou des


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845 salariĂ©s attaquent l’entreprise au tribunal

845 c’est en effet le nombre de dossiers dĂ©posĂ©s Ă  ce jour dans l’affaire initiĂ©e par la CFTC et rejointe par plusieurs syndicats au sein d'une intersyndicale. 845 salariĂ©s assignant


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Promesse d’embauche : les rĂšgles sont bouleversĂ©es !

La rĂšgle selon laquelle une promesse d’embauche prĂ©cisant certains Ă©lĂ©ments valait contrat de travail vient d’ĂȘtre mise Ă  mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle dĂ©sormais


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