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Archives mensuelles : décembre 2017

Le représentant de proximité

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La mise en place de représentant de proximité doit nécessairement se faire par accord d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7). C’est cet accord d’entreprise qui prévoit : le nombre de représentants de proximité ; leurs attributions ; leurs modalités de désignation ; leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont ils disposent; leur protection. Les représentants de proximité ne sont pas nécessairement des élus du comité social et économique. Ils peuvent êtres membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus en cours. Les ordonnances n’offrent pas … Pour en savoir plus… →

Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?

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Heures supplémentaires : majoration de salaire et/ou repos équivalent Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet. Ces heures donnent lieu à une majoration de salaire. Cette majoration est prévue par un accord d’entreprise ou, à défaut par l’accord de branche. L’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Les taux de majoration ne peuvent pas être inférieurs à 10 %. En l’absence de disposition conventionnelle (accord d’entreprise, accord de branche), les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de : 25 % … Pour en savoir plus… →

Défenseur syndical : le champ géographique d’intervention est étendu !

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Tout salarié connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou représenter devant les juridictions prud’homales par un défenseur syndical. Le Conseil d’Etat vient d’élargir le champ de compétence territoriale de ses défenseurs en ne le limitant plus à la seule région de rattachement. Rappels sur le défenseur syndical La Loi dite « Macron » (n° 2015-990 du 6 août 2015) a créé un nouveau représentant des salariés : le défenseur syndical. Devant la justice prud’homale, un salarié a la faculté de se faire assister ou représenter. Le défenseur syndical exerce cette fonction d’assistance ou de représentation des … Pour en savoir plus… →

Résister au harcèlement moral : libres propos

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Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le Directeur général – par ailleurs, élu local … ce qui n’arrange rien – vous a reçu. Il vous a demandé de venir à ses côtés pour regarder des schémas de synthèse mais, très vite, c’est à vous qu’il s’est intéressé. La suite, vous l’avez racontée dans votre plainte, à la police, à l’inspection du travail, lors de vos rendez-vous biennaux avec les juges d’instruction successifs qui ont laissé votre dossier … Pour en savoir plus… →