Le rĂ©fĂ©rendum d’entreprise

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Un rĂ©fĂ©rendum d’entreprise peut ĂȘtre organisĂ© pour valider des accords qui, en l’absence de dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux dans l’entreprise, ont Ă©tĂ© conclus par l’employeur avec des Ă©lus du personnel ou des


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